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Since Burundi was elected to the UN Human Rights Council (“the Council”) in 2015, observers and advocates have raised inconvenient questions regarding respect for the UN’s top human rights body’s membership standards. DefendDefenders (the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project) examines the Burundian government’s appalling behaviour as a member of the Council and calls on UN member states to commit to principled voting in relation to Council elections.
“In all good conscience, no UN member state should have voted to elect Burundi to the Council. Nevertheless, 162 did so,” said Hassan Shire, Executive Director of DefendDefenders.
“It is high time to ask electing states: is having some of the worst human rights abusers on the Council what you really want?”
When Burundi ran for election, the Council was addressing the country as a situation of concern. Nevertheless, Burundi was elected by an overwhelming majority – a clear lack of policy coherence from states that supported Council action on Burundi in Geneva, yet voted for it in New York. The explanation lies with ‘clean slates’: the fact that every year, most UN regional groups present the same number of candidates as there are seats available on the Council, rendering elections uncontested.
As “Headlong rush” shows, throughout its term, Burundi has set new lows for a Council member through its domestic behaviour (according to a UN Commission of Inquiry, some of the violations the government has committed may amount to crimes against humanity), its refusal to cooperate, and its direct attacks against the UN human rights system. The government has supported initiatives aiming to weaken human rights standards, dilute state obligations, and annihilate protective mechanisms.
“As a member of the Council, Burundi’s voting record on country-specific as well as on thematic initiatives has been appalling,” said Estella Kabachwezi, Senior Advocacy and Research Officer at DefendDefenders. “Burundi’s behaviour should be exposed so that diplomats, advocates, and Burundian citizens know what the government has done of its membership rights.”
The Burundian government has also regularly attacked the independence, competence, professionalism, integrity and legitimacy of the UN High Commissioner for Human Rights and his Office, and it has exercised reprisals against human rights defenders.
The next election for the Council will take place in October 2018 at the UN General Assembly.
DefendDefenders urges UN member states to say “No” to clean slates and to vote only for candidates that are fit to serve as members of the Council.
“States that voted for Burundi while seeking to advance human rights protection and strengthen the Council’s integrity shot a bullet in their own foot,” said Nicolas Agostini, Representative to the UN for DefendDefenders. “The October 2018 election must be used to overcome bad practices, including ‘clean slates.’ Strengthening the Council’s credibility requires that kind of political will.”
The UN Human Rights Council was established in 2006 to succeed the UN Commission on Human Rights. Its membership includes 47 states, which are elected for a three-year term. According to the Council’s founding resolution, candidates for elections should “uphold the highest standards in the promotion and protection of human rights” and “fully cooperate with the Council.” A member’s rights can be suspended by the UN General Assembly by a two-thirds majority vote. The Council meets every year in no less than three regular sessions, and it can hold special sessions to address human rights crises.
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Depuis que le Burundi a été élu au Conseil des droits de l’homme de l’ONU (« le Conseil »), en 2015, observateurs et militants ont posé des questions dérangeantes quant au respect des critères d’appartenance à l’organe onusien principal en charge des droits humains. DefendDefenders (le Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique) passe en revue le comportement affligeant qu’a adopté le Burundi en tant que membre du Conseil et appelle les États membres de l’ONU à s’engager en faveur d’un vote éthique lors des élections au Conseil.
« En toute conscience, aucun État membre de l’ONU n’aurait dû voter pour élire le Burundi au Conseil. 162 l’ont pourtant fait », a dit Hassan Shire, Directeur exécutif de DefendDefenders. « Il est temps pour les États électeurs de se poser la question : la présence de quelques uns des pires violateurs des droits humains est-elle vraiment ce que vous voulez pour le Conseil ? »
Lorsque le Burundi a déposé sa candidature, le Conseil considérait déjà le pays comme une situation soulevant des inquiétudes. Néanmoins, le Burundi a été élu à une forte majorité, ce qui représente un clair manque de cohérence politique pour les États qui, soutenant une réponse forte du Conseil sur le Burundi à Genève, ont en parallèle voté pour ce dernier à New York. L’explication réside dans les « clean slates », c’est-à-dire le fait que chaque année, la plupart des groupes régionaux onusiens présente le même nombre de candidats qu’il y a de sièges disponibles au Conseil, rendant les élections non concurrentielles.
Comme le montre « Fuite en avant » , tout au long de son mandat, le Burundi a régulièrement touché le fond pour un membre du Conseil par son comportement au plan intérieur (selon une commission d’enquête de l’ONU, certaines des violations dont le gouvernement est responsable sont qualifiables de crimes contre l’humanité), son refus de coopérer, et ses attaques directes contre le système onusien des droits humains. Le gouvernement a soutenu des initiatives visant à affaiblir les normes des droits humains, à diluer les obligations des États et à réduire à néant les mécanismes protecteurs.
« En tant que membre du Conseil, l’historique de vote du Burundi, tant sur les initiatives pays que sur les initiatives thématiques, a été affligeant », a dit Estella Kabachwezi, responsable du plaidoyer et de la recherche chez DefendDefenders. « Le comportement du Burundi devrait être le plus possible mis en lumière pour que diplomates, militants et citoyens burundais sachent ce que le gouvernement burundais a fait de son mandat ».
En outre, le gouvernement burundais s’en est régulièrement pris à l’indépendance, à la compétence, au professionnalisme, à l’intégrité et à la légitimité du Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme et de son Bureau, et il a exercé des représailles à l’encontre des défenseurs des droits humains.
La prochaine élection au Conseil aura lieu en octobre 2018 à l’Assemblée générale de l’ONU. DefendDefenders exhorte les États membres de l’ONU à dire « non » aux « clean slates » et à ne voter que pour les candidats qui sont aptes à servir en tant que membres du Conseil.
« Les États ayant voté pour le Burundi tout en cherchant à renforcer la protection des droits humains et l’intégrité du Conseil se sont tiré une balle dans le pied », a dit Nicolas Agostini, représentant de DefendDefenders auprès de l’ONU. « L’élection d’octobre 2018 doit être l’occasion d’en finir avec les mauvaises pratiques, notamment les “clean slates”. Nous avons besoin d’une vraie volonté politique pour renforcer la crédibilité du Conseil ».
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été mis en place en 2006, succédant à la Commission des droits de l’homme. Il est composé de 47 membres, élus pour un mandat de trois ans. Selon la résolution fondatrice du Conseil, les candidats doivent « observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme » et « coopérer pleinement avec le Conseil ». Les droits d’un membre peuvent être suspendus par un vote de l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers. Chaque année, le Conseil se réunit au minimum pour trois sessions ordinaires, et il peut convoquer des sessions extraordinaires pour répondre à des crises en matière de droits humains.