The UN Human Rights Council (“Council”) has decided to keep a spotlight on Burundi ahead of key elections scheduled for 2020. Today, the Council adopted a resolution that extends the mandate of the Commission of Inquiry (CoI) on Burundi for one year and condemns a wide range of human rights violations and abuses, a move which DefendDefenders welcomes.
“Maintaining scrutiny over Burundi’s human rights situation is the right thing to do, as all signals are red in the electoral period,” said Hassan Shire, Executive Director, DefendDefenders. “We once again urge the Burundian authorities to change course and engage with the UN human rights system, including the Commission of Inquiry.”
The resolution adopted today with a broad majority[1] extends the mandate of the CoI, which has been investigating human rights violations and abuses committed in Burundi, reporting to the Council, and transmitting case files to the International Criminal Court (ICC) for prosecutions. The resolution also condemns a range of violations of civil, political, economic, social and cultural rights, including those that may amount to crimes against humanity, calls for the protection of human rights defenders, civil society members, and journalists, and urges the Burundian Government to cooperate with the international community.
Additionally, the resolution welcomes the work carried out by the CoI with respect to “risk factors” for atrocity crimes. In the report it presented to the Council on 17 September 2019, the CoI analysed risk factors and indicators of atrocity crimes, human rights violations and abuses, which are a key element of prevention ahead of presidential, legislative, and Senate elections scheduled for 20 May (for the former two) and 20 July 2020 (for the latter). Burundi fulfils a large number of these risk factors and indicators.
“The risk factors identified by the Commission are a key tool and a breakthrough for the Council. The international community should heed the warning and stand ready to act,” said Estella Kabachwezi, Senior Advocacy and Research Officer at DefendDefenders. “Existing and future inquiry mechanisms could draw inspiration from the CoI on Burundi’s ‘risk factor’ approach and overall preventative work.”
The Council, which is the UN’s main body in charge of human rights promotion and protection, concludes its 42nd regular session on 27 September 2019. It is composed of 47 Members, elected for three-year terms. Burundi has been on the Council’s agenda since a political, humanitarian, and human rights crisis erupted in the country in 2015, when President Nkurunziza announced its intention to run for a third term in office, against the letter and spirit of the Arusha Agreement, which had brought an end to Burundi’s civil war. The Council established the CoI on Burundi in September 2016.
Ahead of the session, DefendDefenders led civil society efforts to urge the renewal of the CoI’s mandate. Our main asks were outlined in a joint letter[2] signed by more than 40 Burundian, regional, and international NGOs. We also held an event on the margins of the Council’s 42nd session to express support for the resolution and draw attention to risks associated with elections.
Read our press release in ENGLISH.
For more information, please contact:
Hassan Shire
Executive Director, the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project on [email protected] or +256 772 753 753 (English and Somali)
Estella Kabachwezi
Senior Advocacy and Research Officer, the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project on [email protected] or +256 782 360 460 (English)
Nicolas Agostini
Representative to the United Nations (Geneva), the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project on [email protected] or +41 79 813 49 91 (English and French)
[1] 23 States voted in favour of the resolution, 11 voted against it, and 13 abstained.
[2] DefendDefenders et al., “Burundi: Extend CoI mandate for a further year,” 2 August 2019, https://defenddefenders.org/press_release/burundi-extend-coi-mandate-for-a-further-year/ (accessed on 27 September 2019).
En amont des élections, l’ONU garde ses projecteurs braqués sur les droits humains au Burundi
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (ci-après, « Conseil ») a décidé de garder ses projecteurs braqués sur le Burundi en amont des élections clefs de 2020. Aujourd’hui, le Conseil a adopté une résolution renouvelant le mandat de la Commission d’enquête (CoI) sur le Burundi pour une année et condamnant une longue série de violations des droits humains – une décision que DefendDefenders salue.
« Alors que tous les signaux d’alerte sont au rouge, conserver une capacité étroite de surveillance de la situation des droits humains au Burundi est la bonne décision », a dit Hassan Shire, directeur exécutif de DefendDefenders. « Une fois de plus, nous exhortons les autorités burundaises à changer de cap et à engager un dialogue avec le système onusien des droits humains, y compris la Commission d’enquête ».
La résolution adoptée aujourd’hui à une large majorité[1] renouvelle le mandat de la CoI, qui enquête sur les violations et atteintes aux droits humains commises au Burundi, en rend compte au Conseil et transmet ses dossiers à la Cour pénale internationale (CPI) en vue de poursuites. La résolution condamne également une série de violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, dont certains pourraient être constitutifs de crimes contre l’humanité, appelle à la protection des défenseurs des droits humains, des membres de la société civile et des journalistes, et exhorte le Gouvernement burundais à coopérer avec la communauté internationale.
En outre, la résolution accueille avec satisfaction le travail mené par la CoI quant aux « facteurs de risques » des atrocités criminelles. Dans le rapport qu’elle a présenté au Conseil le 17 septembre 2019, la CoI a analysé des facteurs et des indicateurs de risques des atrocités, des violations et des atteintes aux droits humains, dans ce qui constitue un élément clef de prévention en amont des élections présidentielle, législative et sénatoriale prévues pour le 20 mai (pour les deux premières) et le 20 juillet 2020 (pour la dernière). Le Burundi remplit un grand nombre de ces facteurs et indicateurs de risques.
« Les facteurs de risques identifiés par la Commission sont un outil crucial et une véritable percée pour le Conseil. La communauté internationale devrait entendre le message et se tenir prête à agir », a dit Estella Kabachwezi, responsable du plaidoyer et de la recherche chez DefendDefenders. « Les mécanismes d’enquête existants et futurs pourraient s’inspirer de l’approche en termes de ‘facteurs de risques’ et du travail préventif de la CoI sur le Burundi ».
Le Conseil, qui est l’organe onusien principal en charge de la promotion et de la protection des droits humains, conclut sa 42ème session ordinaire le 27 septembre 2019. Il est composé de 47 Membres, élus pour un mandat de trois ans. Le Burundi figure sur le programme de travail du Conseil depuis qu’une crise politique, humanitaire et des droits humains a éclaté dans le pays en 2015, lorsque le président Nkurunziza a annoncé son intention de concourir pour un troisième mandat, en violation de l’esprit et de la lettre de l’Accord d’Arusha, qui a mis un terme à la guerre civile dans le pays. Le Conseil a établi la CoI sur le Burundi en septembre 2016.
En amont de la session, DefendDefenders a mené les efforts de la société civile, exhortant au renouvellement du mandat de la CoI. Nos demandes principales ont été explicitées dans une lettre conjointe[2] signée par plus de 40 ONG burundaises, régionales et internationales. Nous avons également tenu un événement en marge de la 42ème session du Conseil, afin d’exprimer notre soutien à la résolution et d’attirer l’attention sur les risques associés aux élections.
Lire notre communiqué en FRANÇAIS.
Pour davantage d’informations, contacter :
Hassan Shire
Directeur exécutif de DefendDefenders, via [email protected] ou par téléphone au +256 772 753 753 (anglais et somali)
Estella Kabachwezi
Responsable du plaidoyer et de la recherche pour DefendDefenders, via [email protected] ou par téléphone au +256 782 360 460 (anglais)
Nicolas Agostini
Représentant de DefendDefenders auprès des Nations Unies à Genève, via [email protected] ou par téléphone au +41 79 813 49 91 (anglais et français)
[1] 23 États ont voté en faveur de la résolution, 11 ont voté contre, et 13 se sont abstenus.
[2] DefendDefenders et al., « Il est nécessaire de renouveler le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi pour une année », 2 août 2019, https://defenddefenders.org/press_release/burundi-extend-coi-mandate-for-a-further-year/ (consulté le 27 septembre 2019).