Rwanda: Ebranlement de l’indépendance de la société civile

Les autorités rwandaises devraient permettre à la société civile de fonctionner indépendamment a déclaré aujourd’hui le Projet des Défenseurs des Droits de l’Homme de l’Est et la Corne de l’Afrique (EHAHRDP). Le 21 juillet 2013, la direction de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (LIPRODHOR) a été transférée à un nouveau conseil d’administration illégalement élu avec le soutien apparent de l’organe gouvernemental responsable de superviser la société civile au Rwanda.

Les défenseurs des droits de l’homme au Rwanda travaillent dans un environnement extrêmement difficile et leur capacité à mener à bien leur travail a été progressivement affaiblie depuis plusieurs années. La perte de la LIPRODHOR comme l’une des rares organisations rwandaises de défense des droits de l’homme qui restent indépendantes et crédibles est un coup dur pour la société civile dans le pays.

“LIPRODHOR était un membre de longue date et respecté de notre réseau’’, a déclaré Hassan Shire, Président du Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme de l’Est et la Corne de l’Afrique. “Nous sommes solidaires avec les courageux défenseurs des droits de l’homme qui font face aux nombreux défis pour faire respecter les droits de l’homme au Rwanda.”

Le 21 juillet 2013, un groupe de membres de LIPRODHOR a tenu une assemblée générale extraordinaire illégale au cours de laquelle le conseil d’administration de l’organisation a été remplacé. En violation flagrante des statuts de LIPRODHOR, l’assemblée a eu lieu sans informer préalablement le conseil d’administration y compris le président et le vice-président, encore moins le comité de résolution des conflits. Les statuts de LIPRODHOR exigent qu’un préavis écris de huit (8) jours soit donné avant la tenue d’une assemblée générale. Aussi les règlements intérieurs de LIPRODHOR exigent la majorité absolue des membres actifs, quant à la tenue de l’assemblée générale au cours de laquelle des décisions tel que l’élection d’un conseil d’administration peut avoir lieu. Des informations crédibles font état de ce que l’assemblée générale du 21 juillet n’a pas atteint le quorum.

L’assemblée s’est tenue après que la LIPRODHOR et deux autres organisations de défense des droits de l’homme, l’Association pour la Défense des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques (ADL) et la Maison de Droit (MDD) aient décidé de se retirer du Collectif des Ligues et Associations de Défense des Droits de l’Homme (CLADHO) le 3 juillet 2013, suite à l’ingérence du gouvernement dans ses affaires internes. Cette décision de retrait a été également annulée lors de l’assemblée du 21 juillet.

Le conseil d’administration nouvellement élu a été reconnu par le Office Rwandaise de la Gouvernance (RGB, ou Rwanda Governance Board en anglais) malgré les plaintes du comité évincé et la décision du 23 juillet par le comité de résolution des conflits déclarant que l’assemblée générale a été tenue illégalement. Le président déchu de la LIPRODHOR a engagé des recours judiciaires sur les décisions prises lors de l’assemblée du 21 juillet 2013 entre autres le remplacement illégal du comité exécutif et la décision de rejoindre le CLADHO, et il a demandé une injonction provisoire pour suspendre ces décisions. L’audience du référé était prévue à 8 heures ce matin, lundi 19 août 2013 au Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge à Nyamirambo, Kigali.

L’indépendance de la direction du CLADHO a été maintes fois remise en question. En 2010, le CLADHO faisait partie d’une campagne de dénigrement contre le rapport conjoint des ONG soumis à l’Examen Périodique Universel (EPU) du Rwanda. L’ancien secrétaire exécutif de la Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs (LDGL) a été contraint de quitter le pays suite aux intimidations et menaces liées à sa responsabilité de diriger la coalition EPU. En octobre 2010, la LIPRODHOR a exprimé sa préoccupation au sujet des actions de la part du CLADHO et a dénoncé ces actions qui ont compromis sa mission de promouvoir et protéger les droits de l’homme.

Le 8 juillet 2012 l’Assemblée générale de CLADHO a élu un nouveau comité directeur. Le 13 juillet 2012 cependant, l’Office Rwandaise de la Gouvernance (RGB) a émis une directive de suspendre la remise de la direction de l’ancien comité, dont le mandat arrivait à son terme, au comité nouvellement élu. Le RGB a ensuite nommé un comité intérimaire composé de non-membres pour diriger le CLADHO, avec les pouvoirs de modifier les statuts du Collectif et d’admettre de nouveaux membres. Le comité directeur et le comité de surveillance élu par l’assemblée générale ont également été dissous. Dans leur lettre du 3 juillet 2013, la direction de LIPRODHOR, ADL et MDD a dénoncé le rôle du comité intérimaire dans des désaccords croissants et son échec de protéger ses membres.

L’article 10 de la Loi 2012 régissant l’organisation et le fonctionnement des Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales stipule que “sans préjudice aux dispositions des autres lois, les organisations non-gouvernementales nationales jouissent de l’autonomie financière, morale et administrative.” Le droit à la liberté d’association est protégé par la Constitution rwandaise, ainsi que le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui ont été ratifiés par le Rwanda. Le rôle des défenseurs des droits de l’homme est aussi largement reconnu dans plusieurs instruments y compris dans la déclaration la Conférence Ministérielle de l’Union Africaine sur les Droits de l’Homme en Afrique (Déclaration de Kigali 2003) qui ’’souligne la nécessité pour les organisations de la société civile d’être indépendantes et transparentes.

” Les problèmes actuels de LIPRODHOR sont les dernières d’une série de menaces et de défis au travail indépendant des défenseurs des droits de l’homme au Rwanda. Au cours des dernières années, de nombreux défenseurs des droits de l’homme ont été confrontés à l’intimidation et à des représailles en raison de leur travail. Certains ont été emprisonnés ou contraints de fuir le pays. Le journaliste d’investigation Jean-Léonard Rugambage a été assassiné juste avant les élections de 2010. Cependant les défenseurs des droits de l’homme ont le plus souvent été la cible de harcèlement administratif, des campagnes de dénigrement et d’ingérence indue dans les affaires internes.

Le Projet des Défenseurs des Droits de l’Homme de l’Est et la Corne de l’Afrique demande aux autorités rwandaises de s’assurer que les organisations de défense des droits de l’homme soient permises d’effectuer leur travail de manière autonome, en toute sécurité et en conformité avec la loi.

Pour d’amples renseignements, veuillez contacter:

Hassan Shire, Directeur Exécutif +256 772 753 753 ou +256 778 921 274

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